FRANÇOIS LAFON & MARTINE CRESPO
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ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »
- Art. 28, Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de la Constitution du 24 juin 1793.

Depuis le début du XXIème siècle l’idée selon laquelle notre démocratie connaîtrait un essoufflement important fait son chemin. Le spectre d’une crise institutionnelle majeure menacerait notre république. Et en effet de nombreux observateurs et des chercheurs tendent à démontrer que les citoyen·nes n’ont jamais été aussi éloigné·es de leurs institutions qu’aujourd’hui et que la défiance vis-à-vis de l’autorité publique n’a cessé de croître ces vingt dernières années. La légitimité des structures étatiques et des élu·es est de plus en plus fréquemment remise en cause. L’insatisfaction populaire à l’égard du pouvoir se manifeste par des phénomènes comme le défaut d’inscription sur les listes électorales, l’abstention, le vote blanc et nul, mais aussi par le triste exemple des agressions d’élu·es locaux dont le nombre a augmenté au cours de la dernière décennie. Tous ces phénomènes prennent de l’ampleur années après années. Ce sont à n’en pas douter les symptômes les plus apparents d’une crise civique et démocratique majeure.

L’organisation et la répartition des pouvoirs dans notre pays sont définis par la constitution de 1956. Celle-ci accorde au Président de la république des pouvoirs exorbitants. Son rôle ne se limite pas à celui de chef de l’État. Non, ses prérogatives lui permettent de contrôler aussi de fait le gouvernement et la majorité parlementaire, surtout depuis l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral. Le régime de la Vème république s’apparente donc à une monarchie présidentielle et garantit l’irresponsabilité politique du Président de la république.

Nos institutions réduisent la souveraineté populaire au seul droit de participer à intervalles réguliers au processus de désignation des représentants nationaux et locaux qui prendront, sans obligation de concertation ni de consentement des citoyens, la plupart des décisions qui les concernent. Cette faculté d’élire ses représentants demeure elle-même fort limitée compte-tenu des modes de scrutins. À l’Assemblée nationale par exemple, des formations politiques recueillant 10 à 20% des suffrages au 1^er tour peuvent se retrouver sans représentant.

Pour couronner le tout les quelques rares mécanismes institutionnels qui permettent à la souveraineté populaire de s’exercer plus directement sont régulièrement bafoués comme l’illustrent le contournement du résultat du référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005 par Nicolas Sarkozy et plus récemment le traitement méprisant et honteux accordé aux 149 propositions issues de la convention citoyenne pour le climat.

La V^ème république a été pensée pour garantir la stabilité des institutions. Ses défenseurs mettent encore régulièrement cet argument en avant. Mais l’histoire nous montre que cela ne fonctionne pas. La Constitution a déjà été modifiée 24 fois depuis sa promulgation, le plus souvent sans aucune consultation des français. Les gouvernements se succèdent au gré des caprices et de l’impulsivité des Présidents de la république, tout particulièrement sous le règne d’Emmanuel Macron.

Notre constat est clair : la V^ème République est à bout de souffle. Elle ne répond plus aux aspirations populaires ni aux exigences fondamentales d’organisation d’une société démocratique. La France de 2026 n’est plus la même que celle de 1958.

Aucun ajustement à la marge ni demi-mesure n’a permis jusqu’ici d’endiguer la crise institutionnelle. Nous pensons qu’il est nécessaire de changer les règles du jeu. Il nous faut une nouvelle constitution et elle doit impérativement être pensée par et pour le peuple. C’est la ligne que nous défendons : convoquer une Assemblée constituante pour redonner du souffle à notre vieille démocratie. Cette idée s’inscrit pleinement dans la tradition républicaine de notre pays qui a déjà connu quatre assemblées constituantes au cours de son histoire. D’autres pays l’ont déjà fait comme l’Islande et la Tunisie en 2011 par exemple.

Si notre candidat aux élections présidentielles l’emporte l’année prochaine, il pourra soumettre directement au citoyen·nes français·es la proposition de former une assemblée constituante, avant la fin du second semestre 2027. Il activera pour cela l’article 11 de la constitution de 1958 pour déclencher l’organisation d’un référendum, sans passer par un vote à la majorité qualifiée des deux chambres du Parlement. La proposition soumise aux français détaillera les modalités de désignation des membres de la future assemblée constituante (une partie élue et l’autre tirée au sort), son organisation et son fonctionnement concrets (ressources humaines et matérielles, conditions d’adoption et de ratification etc.) ainsi que le délai accordé (fixé pour le moment à 2 ans). Ainsi l’assemblée ainsi formée devrait entrer en fonction au plus tard le 1er janvier 2028 et le texte qu’elle produira sera lui-même soumis à référendum début 2030. Naturellement pendant toute la durée des travaux de l’assemblée constituante, le gouvernement issu des prochaines élections législatives gouvernera selon les règles en vigueur.

L’année 2027 marquera le début du renouvellement démocratique attendu par la majorité des citoyen·nes, méprisé·es par nos gouvernants dans le cadre d’un régime politique inadapté aux défis de notre temps. La Constituante est le pivot de la démocratisation des institutions. Elle permet un exercice effectif de la souveraineté populaire. Certaines dispositions législatives garantiront, avant même l’adoption de la Constitution, une démocratisation de la pratique du pouvoir : interdiction du pantouflage, renforcement des droits sociaux, mise en place du référendum d’initiative citoyenne, ou encore obligation de présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet. De plus nous prendrons rapidement des mesures en faveur de la pluralité et l’indépendance des médias.

Notre formation politique développe depuis longtemps une réflexion sur les éléments qui devraient être inscrits dans la nouvelle constitution. Les listes que nous présenterons lors de l’élection des membres de la future Assemblée constituante soutiendrons un ensemble de mesures dont voici les plus importantes.

Droits et principes fondamentaux

Nous souhaitons faire de la règle verte une loi fondamentale de la Vème république : ne pas prélever sur la nature plus que ce qu’elle peut reconstituer ni produire plus que ce qu’elle peut supporter. Le droit de propriété, des actionnaires en particulier, ne peut prévaloir sur les mesures nécessaires pour atténuer l’extinction massive des espèces, l’érosion des sols et le changement climatique.

En matière sociale, les droits des travailleur·ses seront placés au premier plan, par exemple en garantissant un droit de préemption des salarié·es sur leur outil de travail en cas de délocalisation. Les droits au travail et au logement seront inscrits dans la Constitution. Et puisque l’émancipation collective ne peut être dissociée de l’émancipation individuelle, des droits personnels doivent également constitutionnalisés comme le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et le droit à mourir dans la dignité.

Nous envisageons aussi de faciliter la réappropriation collective des biens communs en établissant comme principe supérieur que l’eau, l’air, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie et la monnaie doivent échapper à l’emprise du marché et être gérés démocratiquement. De même nous souhaitons libérer les médias des forces de l’argent (comme le prévoyait le Conseil national de la Résistance) pour garantir la liberté de la presse et le droit à l’information.

Enfin, la nouvelle Constitution serait l’instrument idéal pour rappeler la principale vocation de la République française devant le reste de l’humanité : être une nation universelle qui défend la paix partout dans le monde. Et pour ne plus jamais revivre le traumatisme du vote non respecté de 2005, la Constitution pourra décider que la ratification ou la dénonciation de traités internationaux, y compris les traités européens, seront obligatoirement soumises à référendum.

Organisation des pouvoirs

Nous proposerons d’abolir la monarchie présidentielle et d’instaurer une vraie séparation des pouvoirs. L’indépendance de la Justice sera mieux garantie et effectivement assurée. Nous défendrons un authentique régime parlementaire, stable, efficace et un exécutif réellement responsable devant le Parlement. Cela suppose d’avoir un Parlement beaucoup plus représentatif. C’est pourquoi nous défendrons la généralisation du scrutin proportionnel.

Par ailleurs pour lutter contre les nouvelles féodalités et l’éloignement du pouvoir des citoyen·nes, nous souhaitons refonder l’organisation territoriale de la République, en confirmant la place des échelons décentralisés mais en mettant fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes). Nous défendrons les libertés communales et le principe de liberté d’association.

Enfin dans le monde de l’entreprise où le pouvoir est également confisqué il est nécessaire de renforcer au contraire le pouvoir des travailleur·ses ou encore de développer des entreprises coopératives. La démocratie ne doit plus s’arrêter à la porte des entreprises. Nous défendrons cette position au sein de la Constituante. Jean Jaurès écrivait que la Révolution avait fait des citoyens des rois dans la Cité mais les avait maintenus en servitude dans l’entreprise. La République de l’intervention populaire est, sans aucun doute, une République sociale.

Souveraineté populaire

Pour nous la nouvelle constitution doit garantir l’expression de la souveraineté du peuple car le débat et le vote créent la conscience. Nous défendrons le droit à une information complète et contradictoire et la nécessité d’une vigilance accrue contre les intérêts privés et les lobbys.

Le référendum d’initiative citoyenne est l’une de nos propositions centrales pour la mise en place d’une 6^ème République. Il doit permettre de proposer des mesures et sujets à mettre à l’ordre du jour d’une assemblée ou bien d’abroger une disposition ponctuelle ou une loi.

Nous soutiendrons également l’idée de rendre le vote obligatoire et de reconnaître des votes blancs et nuls comme des suffrages exprimés, avec la possibilité qu’une élection soit invalidée si le seuil de représentativité fixé n’est pas atteint.

Renouveau démocratique

Si nous voulons rendre à la démocratie ses lettres de noblesses et accomplir la promesse trahie des révolutionnaires de 1789, nous devons replacer les citoyen·nes au centre du jeu politique, favoriser leur implication et leur donner des outils leur permettant l’exercice effectif du pouvoir. Dans cette perspective nous souhaitons créer un statut de l’élu·e pour faciliter l’accès aux responsabilités politiques en permettant à chacun·e de prendre un congé républicain, sans risque pour son emploi ou ses droits quels qu’ils soient, en vue de se présenter à des élections. Nous voulons par ailleurs encadrer les sondages d’intention de vote, afin de contrôler leurs modalités de fabrication en toute transparence, sans le paravent du « secret des affaires ». Nous travaillons aussi sur la mise en place de partenariats durables avec les associations aux différents niveaux institutionnels décisionnaires pour stabiliser leurs moyens humains, matériels et financiers : banque solidaire (pour le monde associatif, les coopératives et l’économie sociale et solidaire), aide à la gestion administrative, etc. Il s’agirait notamment d’encourager et de soutenir la création d’associations à but non lucratif, de coopératives (Scop, Scic, etc.) dans tous les domaines économiques pour favoriser l’intervention populaire directe et le développement des coopératives de production.

Instaurer la séparation du Marché et de l’État

La collusion entre les promoteurs et les acteurs importants du « tout marché » atteint aujourd’hui des sommets. Elle s’explique par la forte proximité idéologique entre les principaux acteurs politiques et économiques actuels. Toutefois son ampleur est la conséquence de l’absence de règles qui en limiteraient l’étendue. Pour tenir le marché en dehors des affaires de l’État nous combattrons l’influence des lobbys dans le débat parlementaire en interdisant l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets. Nous proposerons aussi de durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdirons le pantouflage. Ainsi par exemple tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devrait démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans. Enfin nous proposerons que la représentativité des organisations patronales soit établie sur la base d’élections des chef·fes d’entreprise, comme c’est le cas pour les syndicats de salarié·es, afin de mettre fin au monopole de la parole des patrons par le Medef.

La convocation d’une assemblée constituante composée pour partie d’élu·es et pour partie de citoyen·nes tiré·es au sort apparaît comme l’un des piliers majeurs de la refondation républicaine dont le peuple de France a besoin pour réaffirmer son identité, tout en se donnant des outils et un cap clair qui lui permettra d’affronter les importants défis écologiques, sociaux, économiques et géopolitiques qu’il va devoir affronter au cours des prochaines décennies. Car c’est bien de cela qu’il s’agit et c’est un acte civilisationnel majeur, comme le déclarait si justement Victor Hugo le 15 septembre 1848 devant l’assemblée constituante d’alors : « Une constitution, et surtout une constitution faite par la France et pour la France, est nécessairement un pas dans la civilisation. Si elle n’est point un pas dans la civilisation, elle n’est rien. » Quelques soient les divergences politiques que nous pouvons avoir par ailleurs et qui sont saines en démocratie, nous pouvons nous accorder sur le fait que l’Assemblée constituante constitue un puissant levier pour redonner au peuple de France sa cohésion et sa vigueur.

Fabien COLLIN
Directeur de campagne

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